Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le plan local d’urbanisme intercommunal contient un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et un dispositif règlementaire qui met en musique les grandes orientations prises dans le PADD. C’est le dispositif règlementaire qui doit être respecté pour obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager).

Le PLUi devrait être opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme au premier trimestre 2023. L’approbation du PLUi permettra d’avoir les mêmes règles d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de Villedieu intercom.

Actuellement, seule la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi a été prise par Villedieu intercom. Nous sommes donc maintenant en phase d’élaboration technique de ce document. La prochaine étape procédurale sera un débat en conseil municipal de chaque commune, puis un débat en conseil communautaire pour acter le projet d’aménagement et de développement durable.

Vous trouverez sur cette page les délibérations nécessaires au déroulé de la procédure d’élaboration du PLUi.

Afin de marquer l’engagement des élus dans la co-construction du PLUi, Villedieu Intercom propose une charte de gouvernance.

Ce document a pour but de faire adhérer les communes au projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en explicitant les grands principes, la méthode et les moyens mis en œuvre pour la collaboration entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).