Le service public d'assainissement non collectif

SPANC

Qu'est ce que le service public d'assainissement non-collectif ?

Le SPANC est un service public intercommunal chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

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Comment fonctionne le SPANC ?

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.

Documents à télécharger :

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Réglement SPANC.pdf
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Formulaire demande Controle Exécution-R
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Demande Diagnostic vente.pdf
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