Plan local d'urbanisme de Percy-en-Normandie


Zone d'activités de la Monnerie

Percy-en-Normandie


Villedieu Intercom a lancé une procédure de révision allégée et une procédure de modification de son plan local d’urbanisme.

La procédure de révision allégée vise à corriger la limite de constructibilité dans la zone d’activité de la Monnerie pour la passer de 75 mètres à 15 mètres de l’axe de la voie.

La procédure de modification vise à modifier les éléments règlementaires qui concerne l’emprise au sol des constructions en zone agricole et naturelle d’une part et la hauteur des clôtures sur l’ensemble de la commune d’autre part.

 

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des pièces de ces dossiers qui sont actuellement en enquête publique, jusqu’au 8 février 2019.


Prescription révision du PLU de Percy-en-Normandie :

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Prescription révision PLU Commune de Per
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Pour la modification :

Notice de présentation :

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Avis MRAE :

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Avis MRAE.pdf
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Nouveau règlement :

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Nouveau règlement .pdf
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Courrier avis CDPENAF :

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Courrier avis CDPENAF.pdf
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Arrêté prescrivant la modification :

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Arrêté prescrivant la modification.pdf
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Pour la révision allégée :

Notice de révision allégée :

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Révision allégée Percy 2018-11.pdf
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Avis MRAE :

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Délibération de prescription de la révision allégée :

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Prescription révision PLU Commune de Per
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Délibération modificative de prescription de la révision allégée :

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Prescription modification PLU Percy en
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Pour les deux procédures :

Avis d'enquête publique :

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Avis rectifié d'enquête publique : 

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Avis d'enquête publique rectifié.pdf
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Décision du président de TA de nomination du commissaire enquêteur :

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Décision n°18 99 du président du TA de C
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