Plan local d'urbanisme de Percy-en-Normandie
Zone d'activités de la Monnerie
Percy-en-Normandie
Villedieu Intercom a lancé une procédure de révision allégée et une procédure de modification de son plan local d’urbanisme.
La procédure de révision allégée vise à corriger la limite de constructibilité dans la zone d’activité de la Monnerie pour la passer de 75 mètres à 15 mètres de l’axe de la voie.
La procédure de modification vise à modifier les éléments règlementaires qui concerne l’emprise au sol des constructions en zone agricole et naturelle d’une part et la hauteur des clôtures sur l’ensemble de la commune d’autre part.
Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des pièces de ces dossiers qui sont actuellement en enquête publique, jusqu’au 8 février 2019.
Prescription révision du PLU de Percy-en-Normandie :
Pour la modification :
Notice de présentation :
Avis MRAE :
Nouveau règlement :
Courrier avis CDPENAF :
Arrêté prescrivant la modification :
Pour la révision allégée :
Notice de révision allégée :
Avis MRAE :
Délibération de prescription de la révision allégée :
Délibération modificative de prescription de la révision allégée :
Pour les deux procédures :
Avis d'enquête publique :
Avis rectifié d'enquête publique :
Décision du président de TA de nomination du commissaire enquêteur :
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur