Permanence déchets : un ligne dédiée pour vos questions !

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Liste des déchetteries


Votre mémo tri !

Rappel: la distribution des sacs marrons et jaunes se fait dans votre mairie. 


Déchetteries

 

2 déchetteries pour 1 territoire

Les déchetteries sont proposées par le syndicat mixte du Point Fort.  Elles assurent un service complémentaire à la collecte des déchets ménagers : elles reçoivent les déchets qui, en raison de leur nature (recyclabilité, dangerosité...) ou de leur volume (encombrants...) ne doivent pas être déposés avec les ordures ménagères.


Déchetterie de Villedieu-les-Poêles

Adresse

Le Cacquevel 

50800 Villedieu-les-Poêles

 

Horaires d'ouverture du 01/01 au 31/03 et du 01/11 au 31/12:

Du lundi au samedi : 9h - 12h / 14h - 17h

 

Du 01/04 au 31/10, la déchèterie ferme à 18h.


Déchetterie de Percy-en-Normandie

Adresse

La Bergerie

50410 Percy-en-Normandie

 

Horaires d'ouverture du 01/01 au 31/03 et du 01/11 au 31/12:

Mercredi, vendredi et samedi : 9h - 12h / 14h - 17h

 

 Du 01/04 au 31/10, la déchèterie ferme à 18h.


 Les déchetteries sont fermées les jours fériés


Gestion des déchets

Déchets, ordures ménagères

Vous êtes un particulier :

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM - porte sur toutes les propriétés et leurs dépendances assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l'exception des usines et des locaux loués pour un service public.

 

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et figure sur le même avis que celle-ci. Elle est donc tout à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures.

 

S’y ajoutent les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ils sont calculés sur le montant de la cotisation et non sur celui de la base.

 

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe : il peut cependant en obtenir le remboursement auprès du locataire.

 

Vous êtes une entreprise : 

3 profils de professionnels sont identifiés sur le territoire :

- Entreprise, commerce, artisan produisant peu de déchets (- de 500L) : les entreprises utilisent les services dans les mêmes conditions que les particuliers. Elles sont soumises à la TEOM.

- Entreprise commerçant, artisan produisant + de 500L de déchets (jusqu'à 8 To maximum)  : les entreprises peuvent conventionner sur une collecte de leurs déchets par la signature d'une convention de redevance. Les modalités de collecte, fréquence sont étudiées avec nos services selon le lieu de collecte des déchets.

- Entreprise, industrie gros producteur ou utilisant un service de collecte via un prestataire privé : si vous n'êtes utilisateur d'aucun service public (collecte en porte à porte, accès à la déchetterie) et que vous avez votre propre prestataire (facture à l'appui) vous pouvez demander, annuellement, une exonération de TEOM auprès de nos services. Cette démarche est à réaliser chaque année avant le 30/06, pour une exonération en N+1.


Règlement collecte des déchets

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REGLEMENT COLLECTE DES DECHETS VILLEDIEU
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ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERI
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