Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Qu'est ce qu'un PCAET ?


Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.

 

Villedieu Intercom a souhaité s’engager dans cette démarche qui est à la fois stratégique et opérationnelle. Cette démarche a pour principaux enjeux :

     - La réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;

     - La production d’énergies renouvelables et de récupération pour développer le mix énergétique ;

     - Le développement du stockage carbone sur le territoire ;

     - L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique ;

     - La préservation de la qualité de l’air.

 

C’est donc l’ensemble des 27 communes de notre intercommunalité qui sont concernées par ce projet.

Le PCAET comporte un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. 

 

 

L’objectif final est la mise en œuvre d’un programme d’actions qui porteront notamment sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’augmentation de la production d’énergies renouvelables, la préservation des ressources locales, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique.

 

Une concertation publique préalable est mise en œuvre. Elle comprendra : 

- Un registre mis à disposition du public pour lui permettre de s’exprimer. Ce registre sera disponible au siège de la communauté de communes, aux heures d’ouverture habituelles ;

- Une saisine du conseil de développement représentant la société civile ;

- Un séminaire des élus du territoire sur les actions opérationnelles ;

- Une restitution du programme d’actions.

 

En application des dispositions de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le PCAET est soumis à déclaration d'intention qui ouvre, pendant 4 mois, un droit d'initiative au public pour demander au préfet de la Manche l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l'environnement. 

Villedieu Intercom engage l'élaboration d'un PCAET.

 

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, la délibération du conseil communautaire de Villedieu Intercom, en date du 6 janvier 2020, vaut déclaration d'intention. 

La déclaration d'intention est publiée et téléchargeable durant un délai de quatre mois à compte du 3 juin 2020 sur les sites internets suivants: 

 

-http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultation-du-public/Declaration-d-intention2

-https://www.villedieu-intercom.fr/urbanisme-et-habitat/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/

 

En application Le droit d'initiative est à exprimer dans un délai de 4 mois à compter du 3 juin 2020: 

-Par voie postale à l'adresse suivante: DDTM50-477, boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 SAINT-LÔ Cedex

-Par voie électronique à l'adresse: ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr

 

La délibération qui concerne la déclaration d’intention pour la réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial a été prise le jeudi 6 février 2020, cliquez ici pour la consulter.