Gestion des déchets

Déchets, ordures ménagères

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM - porte sur toutes les propriétés et leurs dépendances assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l'exception des usines et des locaux loués pour un service public.

 

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et figure sur le même avis que celle-ci. Elle est donc tout à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures. C'est ainsi qu'elle est due pour un simple emplacement de stationnement, ainsi que par une entreprise même si celle-ci a recours à un service privé d'enlèvement de ses déchets. Son taux est de 12,57 % en 2014 pour 28 communes et de 11,86% pour la Ville de Villedieu.

 

S’y ajoutent les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ils sont calculés sur le montant de la cotisation et non sur celui de la base.

 

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe : il peut cependant en obtenir le remboursement auprès du locataire.

 

 

Déchets verts à Villedieu-les-Poêles

Reprise de la collecte des déchets verts dès avril 2017

Attention, changement 2017 : 

seules seront autorisées les pelouses et les feuilles. Tous les autres déchets verts (branchage, taille d'arbustes comme les rosiers, les pommes de pin...) devront être portés à la déchetterie.

 

Pourquoi ?

Les déchets verts collectés (pelouse et feuilles) sont apportés chez des agriculteurs du territoire qui les transforment en compost. Auparavant, ils étaient transportés au centre de tri de Cavigny, à plus de 50 km, en camion. Par souci environnemental et pour limiter les coûts, cette nouvelle organisation a été proposée par le syndicat de traitement des déchets (le Point Fort).

 

Déchetteries

Infos et horaires sur le site du Point Fort en cliquant ici

Ou par téléphone au 08 00 05 33 72