Gestion des déchets

Déchets, ordures ménagères

Vous êtes un particulier :

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM - porte sur toutes les propriétés et leurs dépendances assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l'exception des usines et des locaux loués pour un service public.

 

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et figure sur le même avis que celle-ci. Elle est donc tout à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures.

 

S’y ajoutent les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ils sont calculés sur le montant de la cotisation et non sur celui de la base.

 

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe : il peut cependant en obtenir le remboursement auprès du locataire.

 

Vous êtes une entreprise : 

Les entreprises du territoire ne sont pas concernées par cette taxe car les élus communautaires ont pris la décision de les exonérer. Elles peuvent bénéficier du service sous réserve de l'adhésion à une convention de collecte des déchets.

 

 

 

 

Déchets verts à Villedieu-les-Poêles

Reprise de la collecte des déchets verts dès avril 2018

Seules seront autorisées les pelouses et les feuilles. Tous les autres déchets verts (branchage, taille d'arbustes comme les rosiers, les pommes de pin...) devront être portés à la déchetterie.

 

Pourquoi ?

Les déchets verts collectés (pelouse et feuilles) sont apportés chez des agriculteurs du territoire qui les transforment en compost. 

 

Attention :

la déchetterie de Sainte-Cécile ne collecte plus les déchets verts