Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « PLUi » est un document qui met en œuvre des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 10 ans qui viennent, en cohérence et en complémentarité de chaque commune. C’est un document qui exprime un projet de territoire stratégique, de développement, mais aussi de protection de l’environnement et de l’agriculture. Il détermine les possibilités de construire et l’usage des sols, pour l’ensemble du territoire de Villedieu Intercom.

 

C’est sur la base du règlement que seront instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme : 

permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, lotissement, etc.

 

Le PLUi comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, et des pièces règlementaires.

Le rapport de présentation expose un diagnostic territorial en termes de logements, population, activités économiques, équipements publics, environnement et paysages, agriculture.

 

L’objectif est de réaliser un portrait du territoire qui aboutisse à formaliser des constats. Des enjeux découlent de ce diagnostic, ainsi que des objectifs politiques. Le rapport de présentation explique les choix politiques du projet de territoire de la communauté de communes et motive le dispositif règlementaire qui permet de traduire les objectifs politiques.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables « PADD » expose la stratégie intercommunale et le projet politique de Villedieu Intercom. Il doit traduire les objectifs d’aménagement et de protection du territoire pour l’ensemble de la collectivité et mettre en cohérence les différentes politiques publiques qui s’appliquent sur le territoire.

Il exprime les grandes orientations de la politique intercommunale.

Les pièces règlementaires définissent le droit des sols de chaque parcelle publique et privée du zonage. Les autorisations d’urbanisme sont délivrées en fonction du règlement de chaque zone.

 

Villedieu Intercom, soucieuse du développement et de la protection de son territoire, a décidé d’élaborer un PLUi. Cette démarche partenariale qui devrait durer environ 4 ans, devrait commencer en septembre 2018.

Au cours de cette élaboration vous aurez la capacité de donner votre avis dans le cadre d’une concertation susceptible d’apporter une réelle plus-value au document.